• Renseignements concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne …
  • Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Jet de flamme – Pots …
  • Projet vérification de la conformité 2019-2020 : Règlement sur les briquets
  • Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les jouets (aimants)
  • Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage visés par …