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Provenance des données
Commentaires de la consultation réglementaire du 5 juin au 4 août 2025
Dossier modifié : 27 nov. 2025
Dossier publié : 5 sept. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Fusion
Nucléaire
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Le présent document de travail vise à décrire le cadre conceptuel de la CCSN pour la réglementation de l’énergie et …
Dossier modifié : 29 mai 2025
Dossier publié : 28 mai 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Fusion
Nucléaire
Commentaires reçus lors de la rétroaction sur les commentaires du 15 juillet au 28 juillet 2025
Dossier modifié : 5 sept. 2025
Dossier publié : 5 sept. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Nucléaire
Sûreté
Chimie
À la suite de la catastrophe nucléaire survenue en 2011 à Fukushima, au Japon, les organismes de réglementation nucléaire du …
Dossier modifié : 5 sept. 2025
Dossier publié : 5 sept. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Consultation
sûreté
prévention des catastrophes
Commentaires du consultation sur REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de …
Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 26 juin 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Nucléaire
Sécurité
Sûreté
Déclassement
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Dossier modifié : 19 févr. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2025
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats :
PDF
Mots clés :
Nucléaire
Sécurité
Sûreté