Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Le premier rapport annuel public de la Police fédérale, un compte-rendu complet du mandat unique de la Police fédérale au …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 25 nov. 2022
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Police fédérale
Application de la loi
Transparence
Sécurité publique
Rapport annuel
Gouvernement fédéral
Données similaires
La Loi sur le programme de protection des témoins confère au commissaire de la GRC la responsabilité de promouvoir le …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 20 sept. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
commissaire
Programme de protection des témoins
Application de la loi
sécurité nationale
défense nationale
L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le …
Dossier modifié : 22 janv. 2025
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Application de la loi
sécurité nationale
Code criminel
services de police
arrestation sans mandat
la disposition sur l’engagement assorti de conditions
L'exigence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre de la Sécurité publique) de présenter le …
Dossier modifié : 22 janv. 2025
Dossier publié : 22 janv. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Application de la loi
sécurité nationale
Code criminel
services de police
arrestation sans mandat
la disposition sur l’engagement assorti de conditions
La vérification menée par la Vérification interne de la GRC comprenait un examen des pratiques actuelles de perception des recettes …
Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 6 févr. 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Vérification interne évaluations et examen
VIEE
Vérification interne
VI
Application de la loi
Sécurité publique
Services de police contractuels et autochtones
SPCA
Entente sur les services de police
ESP
...
L'évaluation effectuée par le Service nationaux d'évaluation des programmes de la GRC a visé à examiner la mise en œuvre …
Dossier modifié : 19 mars 2025
Dossier publié : 10 mars 2025
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Gendarmerie royale du Canada
GRC
Vérification interne évaluation et examen
VIEE
Services nationaux d'évaluation des programmes
SNEP
Application de la loi
Sécurité publique
Groupe d’analyse du comportement de protection
GACP