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Provenance des données
Fédérale
Plan sur l'accessibilité
Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 10 janv. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accessibilité
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Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Transports Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
accessibilité
services
numérique
Plan d'action sur l'accessibilité de Femmes et Égalité des genres Canada À titre d’organisation fédérale, FEGC s’engage à répondre aux …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 30 déc. 2022
Éditeur : Femmes et Égalité des genres Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
accessibilité
plan d'action
sans obstacles
inclusif
accessible
Plan qui définit comment nous allons identifier, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans tout ce que nous faisons.
Dossier modifié : 19 déc. 2025
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
CANAFE
accessibilité
accessible
sans obstacle
plan
Plan d'accessibilité pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dossier modifié : 13 janv. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2023
Éditeur : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Formats :
HTML
Mots clés :
accessibilité
inclusion
mesures d'adaption
sans obstacles
emploi
environnement bâti
communication
technologies de l'information et de la communication
acquisitions
Fédérale
Plan sur l’accessibilité à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), fondé sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).
Dossier modifié : 28 déc. 2022
Dossier publié : 28 déc. 2022
Éditeur : Développement économique Canada pour les Prairies
Formats :
HTML
Mots clés :
accessibilité
plan sur l’accessibilité