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La partie A du document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires: sources scellées et matières nucléaires …

Dossier modifié : 29 oct. 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation sécurité substances nucléaires
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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Mots clés : Réglementation licences substances nucléaires directives

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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Mots clés : Réglementation sécurité importations et exportations lignes directrices

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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation sécurité sûreté rapports Consultation

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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Mots clés : Réglementation sécurité importations et exportations lignes directrices

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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation sécurité garanties nucléaires lignes directrices