• Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur les licences …
• Rapports annuels déposés au Parlement
• Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels …
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements …
• Rapport Annuel au Parlement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada …