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Provenance des données
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 23 déc. 2019
Dossier publié : 23 déc. 2019
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
Rapport
CRTC
Frais
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Coût
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Dossier modifié : 2 déc. 2020
Dossier publié : 2 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Radiodiffusion
Télécommunications
Conformité
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CRTC
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Recettes
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Compte rendu détaillé des réalisations du CRTC au cours de l'année 2019-2020
Dossier modifié : 14 déc. 2020
Dossier publié : 14 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
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Conformité
Rapport
CRTC
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Réalisations
Rendement
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Statistiques
Tous les trois mois, en partenariat avec Statistique Canada, le CRTC sonde 90 % des principales entités de télécommunications, en …
Dossier modifié : 27 févr. 2026
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Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
XLSX CSV
Mots clés :
CRTC
RSC
Rapport de surveillance des communications
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Recettes
Statistiques
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Dossier modifié : 8 déc. 2020
Dossier publié : 8 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Télécommunications
Conformité
Radiodiffusion
CRTC
Accès à l’information
Le rapport décrit les activités qui témoignent de la conformité aux dispositions de la Loi pour l’exercice commençant le 1er …
Dossier modifié : 8 déc. 2020
Dossier publié : 8 déc. 2020
Éditeur : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Formats :
HTML
Mots clés :
Télécommunications
Conformité
Radiodiffusion
CRTC
Loi sur la protection des renseignements personnels