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Provenance des données
Provinciale / Territoriale
Les ensembles de données de cette page fournissent des renseignements sur les décès examinés par les comités d’examen des décès …
Dossier modifié : 3 juin 2026
Dossier publié : 3 juin 2026
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
CSV XLSX HTML
Mots clés :
examen des décès d'enfants et d'adolescents
CYDRA
comités d'examen des décès
revue de décès
examen des décès dus à la violence familiale
DVDC
évaluation des soins gériatriques et de longue durée
GLTRC
Justice et sécurité publique
OCC
examen des décès obstétricaux et périnatals
Bureau du coroner en chef
...
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Provinciale / Territoriale
La Loi sur les coroners autorise le coroner en chef de l’Ontario à mener des enquêtes publiques devant un jury …
Dossier modifié : 17 avr. 2026
Dossier publié : 2 avr. 2025
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
CSV XLSX HTML
Mots clés :
Enquête
enquêtes
enquêtes correctionnelles
enquêtes du coroner
enquêtes discrétionnaires
enquête
enquêtes policières
recommandations
réponses
enquêtes en milieu de travail
OCC
Provinciale / Territoriale
Cet page contient des données sur tous les incidents de recours à la force qui se sont produits dans un …
Dossier modifié : 20 mai 2026
Dossier publié : 15 janv. 2025
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
CSV XLSX DOCX HTML
Mots clés :
Justice et sécurité publique
Lois et sécurité
recours à la force
services correctionnels
services en établissement
incidents
Provinciale / Territoriale
Ces donnees representent les admissions de jeunes dans des etablissements de garde ou de detention, ou en surveillance communautaire. Dans …
Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 27 janv. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
XLSX CSV HTML
Mots clés :
Justice et sécurité publique
Logement collectivités et soutien social
Lois et sécurité
Provinciale / Territoriale
Conformément à l’article 8 de la Loi de 2018 sur les personnes disparues, les services de police doivent produire un …
Dossier modifié : 10 juin 2026
Dossier publié : 27 janv. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
CSV XLSX HTML
Mots clés :
Justice et sécurité publique
personnes disparues
demandes urgentes de dossiers
rapport annuel
Rapport annuel de l'OPP
MPA
Provinciale / Territoriale
Ce programme offre du soutien au tribunal pour adolescents a l'intention des jeunes ages de 12 a 17 ans ayant …
Dossier modifié : 17 juin 2026
Dossier publié : 27 janv. 2021
Éditeur : Gouvernement de l'Ontario
Formats :
XLSX CSV HTML
Mots clés :
Justice et sécurité publique
Logement collectivités et soutien social
Lois et sécurité