• Rapport d’étape 2022 à 2023 sur le Plan d’accessibilité 2022 à 2025 …
• Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
• Lignes directrices à l’intention des détenteurs d’une autorisation de mise en marché …
• Rapport d'étape sur l'accessibilité 2024 pour le Service correctionnel du Canada
• Document de transition (Automne 2019)