Portail du gouvernement ouvert

Provenance des données

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Tunisie : …

Fédérale

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026

Dossier publié : 22 juil. 2026

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final investissements promotion protection ...

Données similaires

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Jordanie : …

Fédérale

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026

Dossier publié : 22 juil. 2026

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final investissements protection promotion ...

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Madagascar : …

Fédérale

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026

Dossier publié : 22 juil. 2026

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final investissements protection promotion ...

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada–Inde : …

Fédérale

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 21 juil. 2026

Dossier publié : 20 juil. 2026

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : évaluation d’impact environnement commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final promotion protection Inde

Évaluation environnementale stratégique : Soudan

Fédérale

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026

Dossier publié : 22 juil. 2026

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final stratégique Soudan

Évaluation environnementale stratégique (ÉES) - Ententes du Canada en science, technologie, et …

Fédérale

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026

Dossier publié : 22 juil. 2026

Éditeur : Affaires mondiales Canada

Formats : HTML

Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final stratégique science technologie ...