• Information à l’intention des parties réglementées concernant l’approche d’application des interdictions générales …
• Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Déclaration obligatoire des incidents
• Projet vérification de la conformité 2021-2022 : Règlement sur les cosmétiques
• Rapport sommaire sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation …
• La page de profil du Guide de l'industrie sur la déclaration obligatoire …