Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), le gouvernement du Canada, les parties …
Données similaires
Les parties réglementées doivent se conformer en tout temps à la LCSPC, y compris aux IG. Elles doivent donc toujours …
Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de déclaration obligatoire …
The purpose of this Compliance Verification (CV) project was to verify industry's compliance of cosmetic products with specific requirements of …
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement …
Aux termes de la Loi, vous - en tant qu'intervenant de l'industrie - avez la responsabilité de vous assurer que …