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Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 21 nov. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats : PDF
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels
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Dossier publié : 19 juil. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels

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Dossier publié : 12 nov. 2025
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels

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Dossier publié : 19 juil. 2023
Éditeur : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel

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Dossier modifié : 10 avr. 2024
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels RRM SCDATA

Le présent rapport sur les résultats ministériels décrit les réalisations de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) par rapport aux plans, …

Dossier modifié : 19 nov. 2025
Dossier publié : 19 nov. 2025
Éditeur : Bibliothèque et Archives Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels BAC risques résultats prévus dépenses et ressources humaines profil organisationnel 2024-2025