Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Comité sénatorial plénier Projet de loi C-62
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 13 juin 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
Sénat
Comité
Projet de loi-C62
Données similaires
Comparution du ministre Holland à HESA sur le projet de loi C62.
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 13 juin 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
HESA
AMAD
Comité
Cahier d'information pour la comparution de la ministre de la Santé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 23 août 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
TSPT
Trouble de stress post-traumatique
Sénat
SOCI
Fédérale
Documents d’information pour le surintendant
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
PDF
Mots clés :
BSIF
Bureau du surintendant des institutions financières
Sénat
Cette ressource est une compilation de documents sur le projet de loi C-49, les lois de mise en œuvre des …
Dossier modifié : 30 mai 2024
Dossier publié : 28 mai 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Comité
project de loi C-49
Cour Suprême du Canada
Constitutionnalité
Loi sur l’évaluation d’impact
Comparution devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
Le 1er mars 2022
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 29 juin 2022
Éditeur : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Formats :
PDF
Mots clés :
APECA
Comptes publics
Comité
Sous-ministre
Documents d'information