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Provenance des données

Le présent document énonce, à l’intention des demandeurs et des titulaires de permis, les exigences et l’orientation concernant l’élaboration d’un …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Santé et sûreté Environnement Gestion des déchets Réglementation
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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation sécurité substances nucléaires

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Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation révision conception sécurité