Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
L’avis de détérioration permet de rattacher des infractions au Règlement 23-016 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments à des bâtiments …
Données similaires
Cet ensemble résulte d'analyses statistiques réalisées par le Service de l'habitation de la Ville de Montréal. L’indicateur de priorité d'inspection …
Cet ensemble de données présente la liste des contrevenants condamnés pour des infractions au Règlement sur la salubrité, l'entretien et …
Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique …
Cet ensemble de données contient des informations sur les inspections effectuées par la Division de la salubrité du Service de …
Les personnes élues de la Ville de Montréal doivent participer à une formation en éthique et déontologie dans les six …