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Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2022-2023.

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi sur l'accès à l'information (Loi), …

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …

Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …