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Provenance des données
Dossier modifié : 5 août 2026
Dossier publié : 9 févr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV HTML XML
Mots clés :
Receveur général
Plan comptable
PC
Plan comptable a l'échelle de l'administration fédérale
PCEAF
codage financier
ministères
liste de ministères
numéros des ministères
codes ministériels
numéro de ministère
nom de ministère
...
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Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML XML CSV
Mots clés :
Receveur général
Plan comptable
PCEAF
Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
PC
codage financier
comptes de rapports financiers
CRF
liste de comptes de rapports financiers
liste de CRF
actif
actifs
...
À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil …
Dossier modifié : 6 août 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML XML CSV
Mots clés :
Receveur général
Plan comptable
PCEAF
Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
PC
codage financier
codes de programme
programme
Architecture d’alignement des programmes
Architecture des activités de programme
responsabilité essentielle
responsabilités essentielles
...
La classification des codes des articles est un champ du bloc de codage à l'échelle du gouvernement qui précise le …
Dossier modifié : 5 août 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML XML CSV
Mots clés :
Receveur général
Plan comptable
PCEAF
Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
PC
codage financier
liste de codes des articles
codes des articles
article
econs
ECON
articles économiques
...
Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de …
Dossier modifié : 5 août 2026
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
HTML XML CSV
Mots clés :
Receveur général
Plan comptable
PCEAF
Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale
PC
codage financier
codes d'autorisation
AUTH
AUT
liste des autorités
liste de codes d'autorisation
autorité
...
À la fin de chaque exercice, des informations financières sont publiées dans les Comptes publics. Cet ensemble de données fournit …
Dossier modifié : 7 nov. 2025
Dossier publié : 2 mars 2020
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats :
CSV XML HTML
Mots clés :
Receveur général
Gouvernement du Canada
Comptes publics
Volume II
Autorisations
Exercices antérieurs