• Fonctionnaires ayant reçu la permission de la Commission de la fonction publique …
• Disposition sur la mobilité - Ex-membre du personnel d'un ministre et poste …
• Groupes visés par l’équité en matière d’emploi en vertu de la Loi …
• Administration des priorités
• Embauche et dotation à la fonction publique en vertu de la Loi …