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La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 19 févr. 2020
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la protection des renseignements personnels
AIPRP
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
rapport annuel
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Dossier publié : 19 févr. 2020
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
rapport annuel
En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites …
Dossier modifié : 17 févr. 2022
Dossier publié : 19 juin 2019
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
rapport annuel
SPPC
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 2 nov. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
DOCX
Mots clés :
la protection des renseignements personnels
LRRP
AIPRP
Service correctionnel Canada
SCC
rapport annuel
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) protège la vie privée des citoyens et des résidents permanents du …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 6 janv. 2022
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats :
DOCX HTML
Mots clés :
la protection des renseignements personnels
LPRP
AIPRP
Service correctionnel Canada
SCC
rapport annuel
Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.
Dossier modifié : 17 févr. 2022
Dossier publié : 19 juin 2019
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
SPPC