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En vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (RC), les titulaires de licence ne …
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
cannabis
titulaires de licence
utilisation de pesticides
produits antiparasitaires
utilisation de PCP sur le cannabis
la Loi sur le cannabis
le Règlement sur le cannabis
la Loi sur les produits antiparasitaires
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Dossier modifié : 24 mars 2021
Dossier publié : 24 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
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HTML
Mots clés :
cannabis
loi sur le cannabis
règlement cannabis
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Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la Loi sur le cannabis
laboratoires
laboratoires autorisés
effectuer des tests analytiques
tests analytiques en vertu du Règlement sur le cannabis
titulaires de licence
Les interdictions mentionnées dans ce document concernant la partie 6.1 du Règlement sur le cannabis sont entrées en vigueur le …
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés :
La Loi sur le cannabis
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les interdictions de promotion
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Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la Loi sur le cannabis
rôles et responsabilités de l'industrie
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vente de cannabis
Décrit les circonstances limitées dans lesquelles Santé Canada envisagerait l'importation ou l'exportation de cannabis.
Dossier modifié : 25 mars 2021
Dossier publié : 25 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Importation
exportation
titulaires de licence
règlement sur le cannabis
loi sur le cannabis
traités internationaux relatifs au contrôle des drogues
cannabis
autorisée
permis
accès au cannabis à des fins médicales