• Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements …
• Application des Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de …
• Rapport au Parlement sur l'aide international du gouvernement du Canada
• Dépôt conformément à l'alinéa 5(2) de la Loi sur les licences d'exportation …
• Indicateur du cadre de résultat ministériel (CRM) 4.1.1 - Rapport ministériel sur …