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Provenance des données
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Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
protection des renseignements personnels
Rapport annuel
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Dossier modifié : 16 nov. 2022
Dossier publié : 16 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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HTML
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel
2021-2022
Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
CCETP
Fédérale
Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 21 mars 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Plan ministériel
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes
Fédérale
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2021-2022.
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 9 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Rapports Annuels
GRC
Plaintes du public
Police et surveillance
Fédérale
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2019-2020, en …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 24 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés :
Racisme systémique
services policiers au Canada
présidente de la Commission civile d’examen et de traitements des plaintes relatives à la GRC