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Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des matelas et des futons aux exigences du Règlement …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Acte du Canada Consumer-Product-Sety Act LCSPC Cyclique Enforcement Project Règlements de matelas conformité des matelas et futons
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Dossier publié : 14 févr. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : application sur les produits de consommation rapport sommaire sur l'application projet d'application cyclique conformité de l'industrie matelas et futons règlement sur les matelas

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Dossier modifié : 2 févr. 2024
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Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Acte du Canada Consumer-Product-Sety Act CCPSA Project de vérification de la conformité Règlement de la conformité des bassets des Cribs-Cradles and-Bassinets

L'objet de la présente vérification de la conformité (VC) a consisté à s'assurer de la conformité de l'industrie en ce …

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Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des produits de consommation canadienne LCSPC projet de vérification de la conformité de dents remplis de liquide exigences de l'annexe-2 annexe-2-item-4 de LCSPC

e présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des produits de vapotage …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des consommateurs de consommation canada LCSPC projet de vérification de la conformité réglementations de lutte contre le vapotage et les dispositifs de vapotage rechargeables les pièces de vapeur rechargeables les pièces de disposition des enfants les pièces de vapeur rechargeables les pièces ...

Le présent projet d'application cyclique (AC) visait à vérifier la conformité de l'industrie des lingettes cosmétiques aux exigences applicables de …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi canadienne sur les producteurs de consommation-sats de sécurité LCSPC projet d'application cyclique lingettes cosmétiques exigences spécifiques LAD réglementations cosmétiques