Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – C-16, Loi visant …
Données similaires
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
Matériel de breffage du ministre: Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - Projet de loi C-15, Loi no …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …
Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes – Étude sur l’article …
Matériel de breffage du ministre: Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - Projet de loi S-6, Loi d’harmonisation …