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Provenance des données
Afin d’atténuer le plus possible les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur le système de justice, le ministère …
Dossier modifié : 25 juil. 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Dossier modifié : 17 mai 2023
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Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés :
44e legislature: 1re session
Charte canadienne des droits et libertés
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Covid-19
En cette période difficile, l'actuelle pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les familles et les personnes ont suscité un …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 1 mai 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Coronavirus
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La prestation canadienne d’urgence
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Assurance-emploi
FAQ
La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 17 mai 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés :
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Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 7 déc. 2021
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
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Mots clés :
Coronavirus
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Charte canadienne des droits et libertés
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Ministère de la Justice
Accès à l'information
Système de justice du Canada
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43e législature
2e session
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Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 16 déc. 2021
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44e législature: 1re session