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Provenance des données
Aux termes de la Loi, vous - en tant qu'intervenant de l'industrie - avez la responsabilité de vous assurer que …
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Produits de consommation
Consumer-Product-Sety
Reporting Obligator
Canada Consumer-Product-Sety Act
Article 14
Reporting Safety Limed Incidents
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Ce qu'il faut déclarer et façon de remplir le formulaire de rapport d'incident pour les consommateurs.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Produits de consommation
cosmétiques
signalez un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
des consommateurs
Ce qu'il faut déclarer et façon d'utiliser le formulaire de rapport d'incident pour l'industrie.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Produits de consommation
cosmétiques
signalez un incident
signalant des blessures
des problèmes de sécurité
l'industrie
Une initiative financée par le Canada apporte du soutien à des femmes comme Layla dans le camp de Khanke, en …
Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 2 sept. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Histories
Affaires mondiales Canada
développement
de commerce
politique étrangère
soutien juridique
psychosocial
camps de réfugiés
Diversité et inclusion
Égalité des genres
Femmes et filles
Carrière
...
Fédérale
Ce projet d’application cyclique visait à vérifier la conformité de l’industrie des jouets aux exigences du Règlement sur les phtalates.
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Programme de sécurité des produits de consommation
Act-de-sécurité des produits de consommation du Canada
LCSPC
Project d'application cyclique
réglementation des phtalates
conformité des jouets
Le présent projet vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité de l'industrie aux exigences de déclaration obligatoire …
Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Programme de sécurité des produits de consommation
Act-de-sécurité des produits de consommation du Canada
CCPSA
projet de vérification de la conformité
reporting obligatoire des incidents
exigences de rapport du LCPSC