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Provenance des données
Fédérale
Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2020-2021.
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 13 déc. 2021
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapports Annuels
GRC
Plaintes du public
Police et surveillance
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Fédérale
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Dossier publié : 9 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapports Annuels
GRC
Plaintes du public
Police et surveillance
Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 94 de la Loi, selon lequel des rapports annuels …
Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi sur l’accès à l’information
CCETP
Rapports annuels
Fédérale
Le rapport annuel 2023-2024 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP).
Dossier modifié : 27 mars 2026
Dossier publié : 31 oct. 2024
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapports Annuels
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
2023-2024
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant …
Dossier modifié : 15 déc. 2021
Dossier publié : 15 déc. 2021
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2020-2021
Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information au Bureau du Surintendant des institutions …
Dossier modifié : 15 déc. 2021
Dossier publié : 15 déc. 2021
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
Bureau du Surintendant des institutions financières
rapport annuel
BSIF
2020-2021