• DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
• DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation
• Rapport sur ce que nous avons entendu pour DIS-24-04
• DIS-24-05, Propositions de modification du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques
• DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances …