Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Le présent document décrit les propositions de la CCSN visant à modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) pour …
Données similaires
La CCSN révise actuellement le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires afin de tenir compte des modifications proposées au …
"La CCSN révise le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation de sorte à l’harmoniser avec les modifications proposées au Règlement sur le …
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation sur le document de travail "DIS 24 04, Futures modifications …
La CCSN modifie le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques pour en améliorer la structure et la clarté et pour …
Le présent document de travail décrira les modifications proposées au RETSN 2015 et au RSNAR, y compris les répercussions prévues …