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Provenance des données

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) est un rapport annuel qui résume, à l’intention du Parlement et des Canadiens, …

Dossier modifié : 22 nov. 2023
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : RRM CAL Lobbying
Données similaires

Ces documents d’information ont été préparés pour la commissaire au lobbying du Canada qui a comparu le 9 mars 2020 …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 8 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Lobbying CAL Comité permanent de l'accès à l'information de la protection des renseignements personnels ETHI Éthique

Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article …

Dossier modifié : 9 juil. 2020
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Investigation CAL Lobbying

Ce rapport fait suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) en vertu de l’article …

Dossier modifié : 9 juil. 2020
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Enquête CAL Lobbying

Les Plans ministériels (PM) du Commissariat au lobbying sont des documents prospectifs qui décrivent les priorités du Commissariat, les résultats …

Dossier modifié : 27 juin 2025
Dossier publié : 9 juil. 2020
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : PM CAL Lobbying

Le présent rapport donne suite à une enquête menée par le Commissariat au lobbying (CAL) en vertu de l’article 10.4 …

Dossier modifié : 16 juil. 2021
Dossier publié : 16 juil. 2021
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Enquête CAL Lobbying