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Liste des palais de justice de la province et de leur annee de construction.

Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Au regard du Code criminel , les infractions …

Ces donnees ne sont plus compilees par le Ministère du Solliciteur Général. Les donnees proviennent de l'Enquete sur l'administration policiere. …

Liste des accusations portees en vertu de l'article 78.1 du Code de la route interdisant aux conducteurs d'utiliser un appareil …

Cet ensemble de donnees represente le nombre de jeunes qui ont recidive et qui ont ete reconnus coupables d'une infraction …