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Articles 162 à 181 - Produits Du Blé.
Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
blé
produits du blé
orge
CT
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HTML
Mots clés :
Avis
produits à base d'orge
contingent tarifaire (CT)
engagement de respect de l'accès
engagement de dépassement de l'accès
liste de contrôle des importations
importateurs
Contingents tarifaires pour le blé, l’orge, les produits du blé et les produits de l’orge.
Dossier modifié : 9 oct. 2025
Dossier publié : 20 févr. 2025
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
blé
produits du blé
orge
CT
Ce message concerne les importations de blé, d’orge, de produits du blé et de produits d’orge visées par les articles …
Dossier modifié : 7 oct. 2025
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
tarif
taux
quotas
blé
orge
produits du blé
produits de l'orge
Contingents tarifaires, premier arrivé, premier servi (CT)
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 27 déc. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
tarif
taux
quotas
blé
orge
produits du blé
produits de l'orge
premier arrivé
premier servi
Ce message concerne les importations de blé, d’orge, de produits du blé et de produits d’orge visées par les articles …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 avr. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
Contingents tarifaires (CT)
Liste de contrôle des importations (LCI)
couverture
niveaux d'accès et coefficients de conversion
blé
orge
avis