Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2021-2022, mais …
Dossier modifié : 18 nov. 2022
Dossier publié : 18 nov. 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service
Données similaires
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
Dossier modifié : 21 déc. 2021
Dossier publié : 21 déc. 2021
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir mais exclut ceux exigés en vertu …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 20 nov. 2024
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service
"Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir mais exclut ceux exigés en vertu …
Dossier modifié : 7 juil. 2026
Dossier publié : 7 juil. 2026
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service
Ce rapport contient des renseignements sur les frais que l’Agence avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023, mais …
Dossier modifié : 6 déc. 2023
Dossier publié : 4 déc. 2023
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service
Ce rapport contient des renseignements sur tous les frais en vertu de l’autorité de l’Agence.
Dossier modifié : 4 mars 2020
Dossier publié : 4 mars 2020
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
frais de service