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Provenance des données
Les fichiers XML contenus dans ce dossier sont une légère variation des fichiers contenus dans la collection des fichiers XML …
Dossier modifié : 31 juil. 2026
Dossier publié : 18 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi
Règlement
Codification
Système judicaire
Données similaires
Les fichiers versions antérieures de XML de toutes les lois et réglementations fédérales codifiées constituent un ensemble de fichiers XML …
Dossier modifié : 31 juil. 2026
Dossier publié : 18 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Règlements
Droit
Système judicaire
Codification
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Dossier modifié : 16 févr. 2024
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Loi
Règlement
Codification
Les lois et règlements codifiés en XML constitue une liste des lois et des règlements fédéraux incluant la date de …
Dossier modifié : 6 juil. 2026
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
XML HTML
Mots clés :
Loi
Règlement
Codification
Fédérale
Le présent Guide fait partie d’une série de ressources visant à aider les fonctionnaires du gouvernement du Canada à prendre …
Dossier modifié : 18 juil. 2025
Dossier publié : 18 juil. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Justice pénale
Système judicaire
informations juridiques
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Manuel
Liste de contrôle
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 14 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
44e legislature: 1re session
Charte canadienne des droits et libertés
Énoncé concernant la Charte
la législation
Système judicaire