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La Loi sur les aliments et drogues (LAD) et ses règlements connexes servent de base à la classification des drogues, …

Dossier modifié : 1 nov. 2023
Dossier publié : 30 oct. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : classification des produits Loi sur les aliments et drogues LAD médicaments appareils aliments cosmétiques produit de santé naturel
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Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) et les aliments sont régis par la Loi sur les aliments et …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : PSN produits de santé naturels aliments classification des produits interface aliment-produit de santé naturel produits sous forme d'aliments Loi sur les aliments et drogues LAD parties A B et D Règlement sur les produits de santé naturels RPSN

La présente ligne directrice fournit de l'information sur l'interprétation et l'application de l'article 3 et de l'annexe A de la …

Dossier modifié : 9 sept. 2021
Dossier publié : 9 sept. 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Produits de santé naturels PSN Loi sur les aliments et drogues LAD annexe A article 3 Santé Canada 2010 Règlement sur les aliments et drogues RAD interprétation et application de l'article 3 et de l'annexe A Règlement sur les aliments et drogues RAD ...

Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent être sécuritaires et ne présenter aucun risque pour la santé. Ils sont assujettis …

Dossier modifié : 1 mars 2021
Dossier publié : 1 mars 2021
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : cosmétiques risque pour la santé lignes directrices exigences Loi sur les aliments et drogues renseignements sur la réglementation des cosmétiques formulaire de déclaration des cosmétiques

The amended Medical Devices Regulations (Regulations), previously published in Canada Gazette, Part II, will come into force on March 2, …

Dossier modifié : 28 févr. 2023
Dossier publié : 28 févr. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : Changements pour la déclaration déclaration obligatoire des pénuries et des interruptions de dispositifs médicaux règlement modifié sur les dispositifs médicaux arrêté provisoire n° 2 médicaments dispositifs médicaux aliments à des fins diététiques spéciales

Selon les ingrédients qu'il renferme, le produit révélateur de plaque peut être réglementé comme médicament en vertu de la LAD, …

Dossier modifié : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
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Mots clés : classification produits révélateurs de plaques dentaires produits comme médicaments médicament pharmaceutique numéro d'identification du médicament produit de santé naturel numéro de produit naturel