Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du …
Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 2 févr. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les frais
Publication gouvernementale
Rapport annuel
la Loi sur les frais de service
Données similaires
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 nov. 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Rapport sur les frais
Publication gouvernementale
Rapport annuel
la Loi sur les frais de service
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 17 déc. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Rapport sur les frais
Publication gouvernementale
Rapport annuel
la Loi sur les frais de service
Fédérale
Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 17 déc. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
rapport sur les frais
Publication gouvernementale
Rapport annuel
la Loi sur les frais de service
Objectif et portée des rapports annuels L’article 7 de la Loi exige que le ministre de la Justice, en consultation …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 12 juil. 2022
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Rapport annuel
Droits de la personne
Fédérale
L'enquête sur l'aide juridique était une enquête annuelle du Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ)/Statistique Canada sur les statistiques …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 20 août 2020
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Ministère de la Justice
Système judiciaire
Publication gouvernementale
Recherche appliquée
Aide juridique