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Ordre du jour de les tables rondes sur l'efficacité réglementaire du 2 avril 2026. La réunion a porté sur l’approche …

Dossier modifié : 15 juin 2026
Dossier publié : 15 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Transparence collaboration efficacité réglementations
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Dossier modifié : 15 juin 2026
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Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PPTX
Mots clés : Transparence collaboration efficacité réglementations presentation

Rapport « Ce que nous avons entendu » de les tables rondes sur l'efficacité réglementaire du 2 avril 2026. La …

Dossier modifié : 19 juin 2026
Dossier publié : 19 juin 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
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Mots clés : Transparence collaboration efficacité réglementations

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office de sécurité des installations électriques (OSIE) exercent chacune des pouvoirs de …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Transparence collaboration efficacité réglementations protocole d'entente

Le but de ce document d’application de la réglementation est, lorsqu’il est cité dans un permis de construction ou d’exploitation …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Sécurité permis opérations réglementations

La Convention sur la sûreté nucléaire exige que chaque Partie contractante présente des rapports nationaux (en anglais) pour examen par …

Dossier modifié : 1 sept. 2026
Dossier publié : 1 sept. 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF XLSX
Mots clés : Convention Nuclaire Surete Nationaux Rapports