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Provenance des données
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 21 févr. 2022
Dossier publié : 22 janv. 2020
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les frais
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Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 22 janv. 2020
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
Rapport sur les frais
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Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais …
Dossier modifié : 24 déc. 2020
Dossier publié : 24 déc. 2020
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les frais
Fédérale
Rapport sur les frais de 2018 à 2019
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 23 déc. 2019
Éditeur : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Formats :
PDF HTML
Mots clés :
Rapport sur les frais
En vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive …
Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 27 févr. 2020
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats :
PDF
Mots clés :
Rapport sur les frais
Loi sur les textes réglementaires
décrets
Inspection et obtention de copies de textes réglementaires
Fédérale
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et …
Dossier modifié : 17 mai 2023
Dossier publié : 17 déc. 2019
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Rapport sur les frais
Publication gouvernementale
Rapport annuel
la Loi sur les frais de service