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Provenance des données
La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 18 févr. 2019
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Loi sur l’accès à l’information
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
AIPRP
Rapport annuel
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HTML
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Loi sur la protection des renseignements personnels
Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Rapport annuel
La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux membres du public le droit d’accéder aux renseignements qui les …
Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 29 déc. 2021
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Loi sur la protection des renseignements personnels
Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Rapport annuel
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Dossier modifié : 29 déc. 2021
Dossier publié : 29 déc. 2021
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Loi sur l’accès a l'information
Accès a l’information et protection des renseignements personnels
AIPRP
Rapport annuel
La Commission s'engage à créer une culture d’inclusion pour le public qui utilise les services de la CLCC, et pour …
Dossier modifié : 25 août 2023
Dossier publié : 23 août 2023
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
HTML PDF
Mots clés :
Plan d'accessibilité
CLCC
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Les personnes en situation de handicap
Loi canadienne sur l’accessibilité
accessibilité
éliminer les obstacles à l'accessibilité
Mieux-être
Mesures d’adaptation
Le jeu de données sur les résultats liés au pardon et à la suspension du casier fournit de l’information sur …
Dossier modifié : 15 juil. 2019
Dossier publié : 15 juil. 2019
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats :
CSV PDF
Mots clés :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
CLCC
Pardon
Suspension du casier
Pardon octroyé
Pardon refusé
Pardon délivré
Suspension du casier ordonnée
Suspension du casier refusée