• Ébauches des engagements : Plan d’action national pour un gouvernement ouvert 2018-2020
• Rapport sur ce que nous avons entendu : DIS-22-01
• Compte rendu de l’atelier avec les parties intéressées : suivi des commentaires …
• Commentaires pour la consultation REGDOC-1.1.4
• Modifications corrélatives en lien avec le REGDOC­-2.13.1, Version 2