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Le présent projet de vérification de la conformité (VC) visait à vérifier la conformité des couvre-fenêtres à cordes avec les …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi canadienne sur la sécurité des producteurs de consommation CCPSA projet de vérification de la conformité réglementation de couvertures de fenêtres câblées
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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des produits de consommation du Canada CCPSA projet de vérification de la conformité reporting obligatoire des incidents exigences de rapport du LCPSC

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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation Act-de-sécurité des consommateurs de consommation canada CCPSA projet de vérification de la conformité critères de performance ASTM F1816-18 spécification de sécurité standard cadré sur les enfants-upper-outerwear

L'objet du présent projet de vérification de la conformité (VC) a consisté à vérifier la conformité de l'industrie au moyen …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
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Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits de consommation loi canadienne sur les producteurs de consommation-sats de sécurité CCPSA projet de vérification de la conformité réglementations des jouets aimants conformité des jouets exigences spécifiques

Ce projet de vérification de la conformité (VC) avait pour objectif de vérifier la conformité des produits utilisant du combustible …

Dossier modifié : 2 févr. 2024
Dossier publié : 31 janv. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Programme de sécurité des produits des consommateurs Act-de-sécurité des consommateurs-producteurs canada CCPSA réglementation projet de vérification de la conformité conformité des produits à base d'alcool réglementations aux consommateurs-chimiques et aux contenus CCCR 2001 CCPSA sections 7 et- et- 8 les produits de consommation représentent un danger un danger pour la santé humaine ou la sécurité ...