Portail du gouvernement ouvert
Provenance des données
Cette fiche d’information contient des renseignements sur les causes portées devant les tribunaux criminels dans lesquelles l’infraction la plus grave …
Données similaires
Cette fiche d’information contient des renseignements sur les causes portées devant les tribunaux criminels dans lesquelles l’infraction la plus grave …
La présente fiche d’information se fonde sur les données publiées par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) entre …
Le système canadien de mise en liberté sous caution favorise la sécurité du public, préserve la confiance envers l’administration de …
La présente fiche d’information se fonde essentiellement sur les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) 2014 sur la victimisation, …
Le Code criminel est une loi fédérale qui comprend la définition de la plupart des infractions criminelles que le Parlement …