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Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 22 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
OMC
alimentation
préparation
CT
tarif
taux
quota
Données similaires
Lettre d’un expert-comptable - CPTPP et OMC - CT des œufs et ovoproduits et des œufs d’incubation de poulets.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
comptable
lettre
PTPGP
œufs
ovoproduits
tarif
taux
quota
CT
OMC
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
sucre
tarif
taux
quota
écart de taux
produits à forte teneur en sucre
contingents d'origine
exportations
Canada
sucre raffiné
États-Unis
...
Fédérale
Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 16 juil. 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
sucre
tarif
taux
quota
écart de taux
produits à forte teneur en sucre
contingents d'origine
exportations
États-Unis
OMC
Organisation mondiale du commerce
...
Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT pour l’année calendrier 2021 avec une période …
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 23 août 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
avis
importation
tarif
année civile
taux
contingents
CT
PTPGP : CT du Poulet
Dossier modifié : 8 oct. 2025
Dossier publié : 26 juin 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
OMC
poulet
quota
CT