Avis à l’intention de l’industrie – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de …
Sucre destiné à l’exportation aux États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC) – Avis …
Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes …
Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada