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Provenance des données

Le Plan ministériel du SCDATA fait état des priorités et des résultats attendus pour l'organisation pour l'année 2024-2025.

Dossier modifié : 10 avr. 2024
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : Plan ministériel PM CMR SCDATA
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Dossier modifié : 10 avr. 2024
Dossier publié : 8 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels RRM SCDATA

Le plan ministériel du SCDATA établit les priorités et les résultats attendus de l'organisation pour l'année 2025-2026.

Dossier modifié : 26 juin 2025
Dossier publié : 26 juin 2025
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : RRM SCDATA

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Dossier modifié : 16 mars 2026
Dossier publié : 16 mars 2026
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : PM SCDATA

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Dossier modifié : 12 avr. 2024
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Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : RRM SCDATA

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Dossier modifié : 18 avr. 2024
Dossier publié : 16 avr. 2024
Éditeur : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Formats : HTML
Mots clés : RRM SCDATA