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Rapport sur les résultats ministériels 2021‑2022 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 7 déc. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP
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Ce rapport donne un aperçu de nos réalisations, des défis rencontrés et des progrès accomplis dans l'exécution de notre mandat, …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 17 nov. 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP

Le présent rapport annuel a été rédigé en vertu de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 22 nov. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés : protection des renseignements personnels Rapport annuel

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Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés : Loi sur l’accès à l’information CCETP Rapports annuels

Le présent Plan ministériel de 2023-2024 vise à fournir aux parlementaires et aux Canadiennes et Canadiens des renseignements sur les …

Dossier modifié : 26 nov. 2023
Dossier publié : 21 mars 2023
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
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Mots clés : Plan ministériel Commission civile d'examen et de traitement des plaintes

Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie …

Dossier modifié : 2 févr. 2022
Dossier publié : 4 janv. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les résultats ministériels CCETP