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Provenance des données
Le tableau ci-dessous répertorie tous les laboratoires et établissements titulaires d'une licence pour les essais analytiques en vertu du Règlement …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la Loi sur le cannabis
laboratoires
laboratoires autorisés
effectuer des tests analytiques
tests analytiques en vertu du Règlement sur le cannabis
titulaires de licence
Données similaires
En vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis (RC), les titulaires de licence ne …
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
cannabis
titulaires de licence
utilisation de pesticides
produits antiparasitaires
utilisation de PCP sur le cannabis
la Loi sur le cannabis
le Règlement sur le cannabis
la Loi sur les produits antiparasitaires
Ce guide fournit des informations sur les exigences de la Loi sur le cannabis et de son règlement pour le …
Dossier modifié : 27 juin 2022
Dossier publié : 27 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rappel volontaire de cannabis
guide sommaire
titulaires de licence
exigences de la loi sur le cannabis
exigences du règlement sur le cannabis
La Loi sur le cannabis établit un système pour un accès restreint, strictement réglementé et légal au cannabis.
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la Loi sur le cannabis
rôles et responsabilités de l'industrie
production réglementée de cannabis
distribution de cannabis
vente de cannabis
Informations nécessaires pour qu'une présentation soit conforme au Règlement, aux titulaires de licence et/ou aux importateurs d'instruments médicaux de classes …
Dossier modifié : 30 mars 2024
Dossier publié : 28 mars 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Notification des risques étrangers
dispositifs médicaux
document d'orientation
quoi
quand et comment soumettre
informations nécessaires
soumission
conformité au Règlement
titulaires de licence
importateurs de classes II à IV.
Infographie illustrant la vente et la distribution de cannabis entre différents titulaires de licence.
Dossier modifié : 28 juin 2022
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Cannabis
vente et distribution intra-industrie
vente et distribution de cannabis
titulaires de licence