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Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), …

Dossier modifié : 8 oct. 2024
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Bénéficiaire volume bois Forêt commerciale publique Forêt domaine État Forêt publique Garantie approvisionnement RGA STF Subdivisions territoriales forestières Territoire public forestier rga Information gouvernementale
Données similaires
Provinciale / Territoriale

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le …

Dossier modifié : 8 oct. 2024
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Aménagement durable forêts Bénéficiaire volume bois Droits forestiers Forêt commerciale publique Forêt domaine État Forêt publique Posssibilité forestière Production de bois STF Subdivisions territoriales forestières Territoire forestier résiduel Information gouvernementale
Provinciale / Territoriale

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en …

Dossier modifié : 8 oct. 2024
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Aire de possibilité forestière Forêt commerciale publique Forêt domaine état STF Subdivisions territoriales forestières Territoire application possibilité forestière Territoire forestier domaine état Territoire public forestier UA ua Information gouvernementale

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier …

Dossier modifié : 8 oct. 2024
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Aire protégée Biodiversité Conservation Forêt ancienne Forêt mature Forêt publique HackQC18 STF Subdivisions territoriales forestières Vieille forêt Information gouvernementale
Provinciale / Territoriale

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de …

Dossier modifié : 8 oct. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Certification aménagement Droits forestiers Forêt certifiée Forêt publique STF Subdivisions territoriales forestières Information gouvernementale

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier …

Dossier modifié : 8 oct. 2024
Dossier publié : 14 sept. 2020
Éditeur : Gouvernement et municipalités du Québec
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Mots clés : Agence Aire protégée Bail bleuetière Droits consentis terres publiques Gestion foret publique LADTF Limite administrative forestière Parc national Permis érablière RADF STF Subdivisions territoriales forestières ...