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Provenance des données
Rapport sur les résultats ministériels du Service des poursuites pénales du Canada.
Dossier modifié : 17 févr. 2022
Dossier publié : 19 juin 2019
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
SPPC
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Formats :
HTML
Mots clés :
rapport annuel
SPPC
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Formats :
HTML
Mots clés :
Plan ministériel
SPPC
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Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
la protection des renseignements personnels
AIPRP
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
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Dossier publié : 19 févr. 2020
Éditeur : Service des poursuites pénales du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
AIPRP
SPPC
Service des poursuites pénales du Canada
rapport annuel
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Dossier publié : 4 févr. 2022
Éditeur : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Rapport sur les résultats ministériels
CCETP